new Dans le cadre de la révison du P.L.U, si vous souhaitez consulter les plans de zonage Cliquez-ici

new La réunion de quartier d'Ardillières aura lieu le 01/07/2017 à 10h00, sur la place d'Ardillières et celle de Bajolet/Alouetterie le 03/07/2017 à 20h30, en mairie.

new le Parc naturel de Chevreuse organise un Rally’versaire samedi 1er juillet, une balade à pied de 12 km renseignements et inscription

new *** ALERTE CANICULE ***
Soleil et chaleur: prenez vos précautions!
Ce qu'il faut savoir

Conseil municipal

MarianneLe prochain Conseil municipal aura lieu le Jeudi 31 août 2017 à 20h30. Les séances ont lieu au premier étage de la mairie et sont ouvertes au public.
L'ordre du jour.

Vous pouvez retrouver ci-dessous tous les compte-rendus des précédents conseils.

  15 juin 2017 18 mai 2017 06 avril 2017
02 mars 2017 19 janvier 2017  14 décembre 2016 01 décembre 2016
 28 septembre 2016  15 septembre 2016 12 juillet 2016 23 juin 2016
12 mai 2016 Supplèment 12 mai 2016 17 mars 2016 18 févier 2016
28 janvier 2016 12 janvier 2016 17 décembre 2015 24 novembre 2015
12 novembre 2015 15 octobre 2015 25 juin 2015
28 mai 2015
16 avril 2015
19 mars 2015 10 mars 2015
11 février 2015
22 janvier 2015
18 décembre 2014
27 novembre 2014
16 octobre 2014
18 septembre 2014 02 septembre 2014 26 juin 2014
22 mai 2014
04 avril 2014 13 mars 2014 13 février 2014
15 janvier 2014 
 28 novembre 2013  24 octobre 2013
25 septembre 2013 27 juin 2013 
 23 mai 2013 25 avril 2013  28 mars 2013 21 février 2013 
24 janvier 2013   20 décembre 2012 19 novembre 2012  25 octobre 2012 
27 septembre 2012  28 juin 2012  12 avril 2012  12 avril 2012 
   Mairie 
15 mars 2012  26 janvier 2012   15 décembre 2011  24 novembre 2011 
20 octobre 2011  29 septembre 2011 7 juillet 2011 26 mai 2011
14 avril 2011 31 mars 2011  3 mars 2011
27 janvier 2011
16 décembre 2010  5 novembre 2010  21 octobre 2010  23 septembre 2010 
7 juillet 2010  24 juin 2010  29 avril 2010  1er avril 2010 
  conseilmunicipal 
11 Février 2010 05 Janvier 2010  17 Décembre 2009 26 Novembre 2009 
29 octobre 2009 8 Octobre 2009  24 Septembre 2009 
25 Juin 2009 
28 Mai 2009 30 Avril 2009 26 Mars 2009  26 Février 2009
29 Janvier 2009 18 Décembre 2008 27 Novembre 2008 30 Octobre 2008
25 Septembre 2008 26 Juin 2008 26 mai 2008 05 mai 2008
10 avril 2008 (21h00) 10 avril 2008 (20h00) 21 mars 2008 14 mars 2008

 

Info 50 Quel est le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

ML

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