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Contrat régional et départemental

Définition

Un Contrat régional départemental est un engagement entre une commune, la Région Ile-de-France et le département pour la réalisation d'un programme pluriannuel d'investissements. Il donne aux communes la possibilité d'obtenir des subventions pour réaliser des projets d'aménagement engageant leur avenir. Ces projets peuvent porter sur la remise en valeur de l'espace public urbain, la création d'espaces verts et de promenades, la restauration et la revalorisation du patrimoine bâti ou végétal, ainsi que sur les équipements collectifs à destination du public. L'élaboration d'un Contrat régional permet la planification et la réalisation quasi simultanée et à court terme d'équipements répondant aux besoins des habitants, valorisant et embellissant les différents quartiers de la ville.

Les trois objets de notre contrat régional

Dans le cadre d'un plan global de développement, qui suit l'axe environnemental et patrimonial d'une part, l'axe amélioration des services et équipements pour la population, d'autre part, la Commune a souhaité déposer une demande de subvention dans le cadre du Contrat régional départemental. Il a d'abord fallu définir quels étaient les projets à soumettre. Tout projet présenté doit être au stade de l'Avant Projet Sommaire (APS) et nécessitent donc un financement préalable de la Commune de l'étude qui est confiée à un cabinet d'architecte. Lors du Conseil Municipal du 29 janvier, les élus ont donc fait le point sur l'ensemble des projets envisagés sur le territoire : réaménagement du bourg, reprise des trottoirs et voiries, jardin cinéraire, tennis couverts, etc.... Compte tenu de l'avancement des différents projets présentés, trois ressortaient particulièrement et ont été choisis pour être mis à l'étude des cabinets d'architectes :

  • le Centre Technique Municipal (CTM),
  • l'Eglise,
  • les locaux sportifs.

Conditions d'éligibilité

Le programme d'investissements doit être constitué au minimum de trois opérations. Il doit répondre aux objectifs de la politique régionale d'aménagement et faire l'objet d'une concertation préalable avec les services de la Région. L'opération principale ne doit pas excéder 60 % du coût total du programme. Le programme ne doit pas mobiliser un autre dispositif sectoriel de la Région.

Modalités d'intervention

Le contrat régional finance des programmes de travaux, qui doivent être achevés dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de sa signature. Tout projet présenté doit se trouver au stade de l'Avant Projet Sommaire (APS), ce qui nécessite un financement préalable, par la Commune, de cette étude confiée à un cabinet d'architecte.

Montant des subventions

La dépense "subventionnable" par contrat est plafonnée à 3 millions d'euros. Le taux des subventions régionales est fixé à 35 % de la dépense. Le taux départemental est fixé quant à lui à 15 %. Pour les opérations qui contribuent à répondre aux objectifs de Haute Qualité Environnementale (HQE), ces taux peuvent être majoré de 5 %. Le cumul des subventions publiques ne peut pas dépasser 80 % du coût total HT du contrat.

Le montant global du contrat régional est d'environ 2,8 millions € HT ventilé ainsi :
CTM : environ 1,3 millions € HT,
Construction et rénovation de locaux sportifs : environ 600 000 € HT,
Rénovation de l'église et de ses abords : environ 900 000 € HT.

Ces montant sont des sommes maximum à présenter lors des demandes, elles ne définissent pas un montant définitif de travaux mais un maximum à ne pas dépasser. Le financement de ce contrat sera assuré à hauteur de 35 % par la Région (980 000 €) et de 15 % par le Conseil Général de l'Essonnes (418 000 €). Le Conseil Municipal a demandé une bonification du taux de subvention au titre de la démarche HQE pour les locaux sportifs et le centre technique municipal. Cette demande de subvention devait impérativement être déposée avant l'été pour avoir une chance de passer à la commission d'attribution de la Région prévue en octobre prochain (2 commissions par an). Nous ne sommes, en effet, pas certains que ces dispositifs de subventions soient reconduits après les élections régionales de 2010. Le dossier a donc été déposé en juillet.

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