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new Vide-maison au 26 rue de la ferme, le Chardonnet. Dates en mars : dimanche 19,samedi 25 et dimanche 26 de 9h à 19h ou dans la semaine sur RdV

 

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Impôts Locaux

Les différentes taxes
A quoi servent nos impôts ?
Les taux d'imposition
Le recouvrement de l'impôt
Le calcul de vos impôts
Nos impôts augmentent, pourquoi et comment ?


 Les différentes taxes

Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales : taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et taxe professionnelle.

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 A quoi servent nos impôts ?

Ils sont perçus par les collectivités territoriales : régions, départements, communes, communautés de commune. Ils servent à couvrir leurs frais de gestion et à financer leurs réalisations en matière :

  • d'équipement public : infrastructures sportives, culturelles, scolaires, routières...
  • d'action sociale : aides aux familles, allocations, logements sociaux ...

Le département est compétent en matière :

  • d'action sanitaire et sociale : aide à l'enfance, aux familles, aux handicapés...
  • d'aménagement de l'espace et de l'équipement : dépenses d'entretien et investissement pour les voiries départementales, transports routiers non urbains...
  • d'éducation, culture et patrimoine : construction, entretien des collèges
  • d'actions économiques

Pour en savoir plus : www.vie-publique.fr

La région intervient principalement dans le domaine économique mais elle intervient aussi dans :

  • l'aménagement du territoire,
  • l'éducation, la formation professionnelle et la culture
  • la santé

Pour en savoir plus : www.vie-publique.fr

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Les taux d'imposition

Chaque collectivité vote ses taux d'imposition en fonction des besoins nécessaires à l'équilibre de son budget. Les taux varient donc d'une année sur l'autre, et un même bien peut être taxé différemment en fonction de sa collectivité d'implantation.
Les collectivités sont maîtresses du produit global de leur fiscalité et peuvent, dans une certaine mesure, moduler la répartition des impositions entre les taxes ou décider de dégrèvements pour certains contribuables. Pour éviter les disparités géographiques, l'Etat a fixé des taux plafonds et des liens entre taxes pour l'évolution des taux.

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 Le recouvrement de l'impôt

L'Etat se charge, quant à lui, de l'établissement et du recouvrement de ces impôts, par l'intermédiaire du Trésor public. Il supporte la charge des dégrèvements et prélève en contrepartie une quote-part (=frais de gestion de la fiscalité directe locale sur votre avis d'imposition) qui s'élève à 4.4 % pour les frais d'établissement et de recouvrement de l'impôt et à 3.6 % pour les frais de dégrèvement. Ce dernier taux n'est pas appliqué sur le montant des taxes d'habitation dues pour les résidences principales.

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 Le calcul de vos impôts

La valeur locative cadastrale sert de base à vos impôts. Elle représente le loyer théorique annuel que l'immeuble serait susceptible de produire.
Les taxes sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition.

Exemple : si vous déménagez en cours d'année, vous paierez la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier.

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Nos impôts augmentent, pourquoi et comment ?

Le chiffre en bas de la page, que nous regardons tous dès que nous recevons nos impôts, est souvent en augmentation ! Nous allons vous expliquer pourquoi. Les services fiscaux établissent une base d'imposition spécifique à notre bien immobilier et différente de celle des voisins.
Comment est-elle évaluée ? A partir d'une valeur locative et en référence au permis de construire.

Elle tient compte :

  • de la taille du bien immobilier,
  • de son niveau de confort (par exemple : nombre de salle d'eau)
  • des équipements complémentaires comme une véranda ou une piscine.

A chaque modification du bien immobilier comme par exemple l'aménagement de combles, la base est réévaluée. S'il n'y a aucune modification du bien, la base reste inchangée.

Comment augmente-t-elle ?

Tous les ans, le parlement réévalue toutes les bases d'impositions. En 2008, l'évolution est de + 1,8%.
Si nous prenons comme exemple la première colonne, celle de la commune, où en 2008, le Conseil Municipal à décider de ne pas augmenter les impôts, donc de ne pas changer son taux d'imposition de 22,13% pour le Foncier bâti, la cotisation ou plutôt les impôts communaux auront augmenté ! Alors que ce n'était la volonté de l'équipe municipale.
Cette démarche s'applique aux autres colonnes qui sont le département, la région et la taxe d'ordures ménagères. Si l'on regarde les deux premières lignes, celles des taux de 2007 et 2008, vous constaterez tout de suite l'évolution des taux d'une année sur l'autre pour chaque entité. Vous remarquerez que le taux de la taxe d'ordure ménagère est bien passé de 10,05% en 2007 à 9,92% en 2008.
Dorénavant, nous décrypterons l'évolution des taux d'une année sur l'autre pour la commune, le département, la région et la taxe d'ordures ménagères. Mais aussi, nous nous informerons sur l'évolution des bases d'impositions au niveau national. Je ne parle pas d'une augmentation de taille ou de confort de son bien immobilier comme passer d'un petit pavillon à un château, qui là, engendrera une réévaluation du calcul des bases d'une façon importante.

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