new Dans le cadre de la révison du P.L.U, si vous souhaitez consulter les plans de zonage Cliquez-ici

new  Association Incroyables Forgeois propose son bulletin d'inscription pour le développement, la formation, et le partage en agroécologie pour les particuliers.

new L'Agence Postale Communale sera fermée du mardi 04 avril au Lundi 17 avril 2017 inclus.

new Dimanche 21 mai 2017. REPAS SOLIDAIRE . Centre d’hébergement à FORGES-LES-BAINS . 12 h – 18 h. Repas sur inscriptions : 01.64.91.26.38 ou carrefour-des-solidarites@wanadoo.fr

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Règles civiques

Entretien des berges du Petit Muce
Clotures et permis de démolir
Arbres et haies
Trottoirs


 Entretien des berges du Petit Muce

Le lit de notre petit ruisseau Forgeois a été nettoyé au cours de la première quinzaine du mois de juin 2009, de la zone du golf à son confluent avec la Prédecelle. Les travaux, réalisés par la société Bonin sous le contrôle du Syndicat Intercommunal de d'Hydraulique et de l'Assainissement (SIHA) que nous remercions pour son action, ont permis de retirer du cours du ru certains obstacles. Parmi ceux-ci, ont été enlevés des branches mortes bloquées dans des coudes ou à des points étroits du cours d'eau ainsi que des arbustes dont les racines apparentes auraient pu, en cas de cru, perturber l'écoulement de l'eau. En revanche plusieurs plantes d'intérêt, comme des iris aquatiques ou certaines fougères, ont été conservées autant que possible.Ces travaux, entrepris à la demande de la commune de Forges un an plus tôt que prévu compte tenu de l'état du ru, ont également visé à ne pas perturber le fond du cours d'eau. Il n'a donc pas été procédé à un curage et les fonds sableux ou empierrés ont été maintenus en l'état.Rappelons que l'entretien des berges et le maintien de leur stabilité sont deux facteurs qui contribuent à un bon écoulement de l'eau et donc à la prévention partielle des inondations. Cet entretien appartient aux riverains, propriétaires du cours d'eau jusqu'au milieu de son lit (code de l'environnement art. L215-14 et L215-16 et suivants). Il est en particulier exigé que les riverains veillent à « permettre l'écoulement naturel des eaux, [...] contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements ». Lors des travaux effectués, la présence de barrières en bois ou en fil de fer barbelé en travers du ru, et celle de plaques de béton ne contribuant pas à l'entretien des berges, ont été constatées à divers endroits du cours. Les riverains concernés seront contactés individuellement pour leur demander de procéder aux travaux de retrait des obstacles ou d'aménagement des berges. Merci d'ores et déjà à tous pour avoir facilité le travail des personnels chargé de l'entretien.

Contact
Yves DESSAUX
délégué auprès du SIHA
Tél : 01 64 91 03 29 (mairie)

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 Clotures et permis de démolir

Par délibération en date du 14 février 2008, le Conseil Municipal a décidé de rendre obligatoire la déclaration préalable pour l'édification de clôtures et les permis de démolir.

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 Arbres et haies

Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordants les voies publiques et privées et ce, de façon à ne pas gêner le passage des piétons ni les câbles électriques ou téléphoniques. Ceci est également applicable aux panneaux de signalisation.
Tout arbre ou haie de plus de 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative des deux propriétés. Tout arbre ou haie ne dépassant pas 2 m de haut peut être planté à 0,50 m minumum de votre voisin. Ainsi, d'un point de vue légal, tout arbre planté à plus de 2 m de la limite séparative n'est pas concerné par une limite de hauteur. Toutefois, la jurisprudence montre qu'un voisin peut contraindre à l'abattage d'un arbre en cas de préjudice démontré (par exemple ensoleillement).

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 Trottoirs

Le nettoyage des trottoirs incombe aux occupants des habitations, des commerces ou des entreprises. Cela comprend le déneigement ainsi que la sécurisation d'un passage en cas de verglas, sans oublier le désherbage le long des clôtures et des bordures de trottoirs en fonction bien entendu de la saison.

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