Nouveau Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal lors de sa séance du 20 décembre 2018 a approuvé le nouveau P.L.U :
La délibération et ses pièces annexes
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Le Plan Local d'Urbanisme
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! Attention !
Ce nouveau P.L.U ne sera exécutoire (entrée en vigueur) que le 18 février 2019 *.
D'ici là, c'est le P.L.U de 2010 qui continuera à s'appliquer.
* en l'absence de toute remarque de la part du préfet.
Les obligations de compatibilité d'un PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les conditions requises pour pouvoir construire sur un terrain. Celui de Forges a été approuvé en octobre 2010. Le champ d'application du PLU est limité à la commune, mais il doit être compatible avec le Code de l'Urbanisme ainsi qu'avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADDT). Le PLU se compose de plusieurs documents et notamment du plan de zonage et du règlement de zones.
Le PLU de Forges
Le PLU a été approuvé par délibération en 2010. Il se base notamment sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime notamment les éléments de projet sur lesquels la commune souhaitait s'engager à travers l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Ce PADD reprend les orientations générales d'urbanisme etd'aménagement en vue de la mise en oeuvre du projet urbain de Forges-les-Bains pour les prochaines années.
Que dois-regarder si je veux construire ou faire des travaux d'extension de ma maison ?
Votre terrain est caractérisé par son zonage auquel correspond le règlement de zone du PLU de Forges, et par son Coefficient d'Occupation des Sols (COS) qui définit la densité de construction possible.
Le plan de zonage en vigueur est consultable en mairie ou ci-dessous :
Les différentes types de zonage
U : Zone urbanisée desservie par des réseaux (UA, UB, UR et UL).
UA : bourg et cœurs de hameaux.
UB : zones d'extension récente.
UR : urbanisation diffuse.
UL : équipements collectifs.
UI : Zone industrielle.
AU : zone d'urbanisation future, soit une zone non urbanisée dont l'aménagement nécessite un plan d'ensemble et les dessertes en réseaux.
A : zone agricole à protéger (protection renforcée par rapport au POS).
N : zones naturelles ou paysagères.