AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
et DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT
COMMUNE DE FORGES-LES-BAINS
Il sera procédé à deux enquêtes publiques concomitantes portant sur le PLU et sur les zonages d’assainissement pendant une durée de 38 jours, du 01/10/2018 au 07/11/2018 inclus, aux jours et heures ci-dessous :
Le lundi de 8h30 à 12h00
Les mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h30
Le samedi de 9h00 à12h00
Les vacances scolaires : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (à l’exception des dimanches et des jours fériés).
Nom du commissaire enquêteur
Par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, a été désigné pour conduire ces deux enquêtes publiques : Monsieur Alain GARNIER, auto entrepreneur.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :
le mercredi 3 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures,
le jeudi 18 octobre 2018 de 15 heures à 18 heures 30,
le mercredi 7 novembre 2018 de 15 heures à 18 heures.
Consultation des dossiers de ces deux enquêtes publiques.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers à la fois sur support papier et support informatique et consigner éventuellement ses observations sur les registres en mairie ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Forges-Les-Bains - 9 rue du Docteur Babin - 91470 Forges-Les-Bains ou par voie électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant dans l’objet du courriel, « observations enquête publique PLU ou zonages d’assainissement ».
Les dossiers de ces deux enquêtes publiques seront disponibles durant les enquêtes publiques sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.forges-les-bains.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de ces deux enquêtes publiques auprès de Madame la Maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture des enquêtes
Les obligations de compatibilité d'un PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les conditions requises pour pouvoir construire sur un terrain. Celui de Forges a été approuvé en octobre 2010. Le champ d'application du PLU est limité à la commune, mais il doit être compatible avec le Code de l'Urbanisme ainsi qu'avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADDT). Le PLU se compose de plusieurs documents et notamment du plan de zonage et du règlement de zones.
Le PLU de Forges
Le PLU a été approuvé par délibération en 2010. Il se base notamment sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime notamment les éléments de projet sur lesquels la commune souhaitait s'engager à travers l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Ce PADD reprend les orientations générales d'urbanisme etd'aménagement en vue de la mise en oeuvre du projet urbain de Forges-les-Bains pour les prochaines années.
Que dois-regarder si je veux construire ou faire des travaux d'extension de ma maison ?
Votre terrain est caractérisé par son zonage auquel correspond le règlement de zone du PLU de Forges, et par son Coefficient d'Occupation des Sols (COS) qui définit la densité de construction possible.
Le plan de zonage en vigueur est consultable en mairie ou ci-dessous :
Les différentes types de zonage
U : Zone urbanisée desservie par des réseaux (UA, UB, UR et UL).
UA : bourg et cœurs de hameaux.
UB : zones d'extension récente.
UR : urbanisation diffuse.
UL : équipements collectifs.
UI : Zone industrielle.
AU : zone d'urbanisation future, soit une zone non urbanisée dont l'aménagement nécessite un plan d'ensemble et les dessertes en réseaux.
A : zone agricole à protéger (protection renforcée par rapport au POS).
N : zones naturelles ou paysagères.