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Prochains conseils municipaux :
- jeudi 25 janvier 2018 (20h45)
Ordre du jour

- mardi 13 février 2018 (20h45)

Valorisation culturelle du PNR de la haute vallée de Chevreuse : Appel à projet

Concert d'Emmaüs Solidarité : affiche du "Mégaphone Tour 2018".

Deneigement des trottoirs de la commune : Arrêté municipal

Les déchèteries sont maintenant gérées par SITREVA : document d'information

Le quotient familial (QF) s'applique aux habitants de la commune :

La commune calcule le quotient familial, qui s'applique sur tous les tarifs (périscolaires et séjours scolaires). Le quotient familial est calculé ainsi :

  1. Revenu brut global annuel ou revenu fiscal de référence (si supérieur)/ 12 / nombre de personnes au foyer = la tranche de quotient familial
  2. Pour les personnes seules avec des enfants, 1 part est rajoutée pour le calcul du nombre de personnes au foyer.

Lampe 16X16Si vous êtes dans une situation particulière (en cours de séparation, perte d'emploi, ...) merci de passer au service périscolaire pour examiner votre dossier.

POUR TOUTES LES NOUVELLES FAMILLES

Il faut fournir le dernier avis d’imposition sur le revenu pour établir votre QF pour les factures de septembre à décembre.

POUR TOUTES LES FAMILLES

Vous avez jusqu’au 31 DECEMBRE de chaque année (dernier délai) pour fournir le dernier avis d’imposition sur le(s) revenu(s), pour calculer le nouveau QF.

Dans tous les cas : si aucun revenu n’est fourni ou si vous ne souhaitez pas les communiquer la commune appliquera la tranche maximale (tranche 9).

- La périodicité de facturation est mensuelle. Merci de vérifier votre facture, si vous n'êtes pas d'accord, il faut prévenir le service périscolaire pour notifier le problème.

Warning 16X16Surtout en cas de désaccord, il ne faut pas payer la facture, le service periscolaire ne pourra pas revenir en arrière.

- Pour les réglements en carte bancaire, vous devez passer par votre portail famille.
- Pour les réglements par chèques (libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC), vous pouvez les déposer au service périscolaire ou dans les accueils de loisirs(dans la boite"règlements par chèques"). Le talon du règlement doit être joint avec le chèque.
- Pour les réglements en espèce, il s'effectue à terme échu auprès du régisseur au bureau périscolaire à réception de la facture. Merci de faire l'appoint, le service périscolaire n'ayant pas de fond de caisse.
- Vous pouvez payer une partie en chèque CESU (uniquement pour les accueils de loisirs et les journées ALSH - centre de loisir).

TARIFS

Les tarifs des services facturés 2016/2017 au format .PDF

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