Finances locales / Budget 2024

Le budget prévisionnel 2024 a été approuvé à l’unanimité en conseil municipal le 3 avril. En regard du précédent, il se distingue par une accentuation supplémentaire de l’effort d’investissement, alors que la section de fonctionnement se replie sous l’effet de pertes de recettes. La capacité globale de financement n’en reste pas moins à un niveau élevé.

Avec 6 131 532 €, la section s’affiche en recul de 4,4 % en dépit d’une inflation encore non négligeable affectant plusieurs postes. La raison en est pour l’essentiel l’arrivée
à terme, fin 2023, du contrat d’exploitation de la carrière de Bajolet par ECT.
Parmi les grandes lignes des dépenses, on peut noter :

• Une augmentation de 7,2 % des charges de personnel, qui s’explique par la prise en compte en année pleine de la hausse du point d’indice intervenue à la mi-2023, à la distribution de cinq points au 1^er janvier à l’ensemble de la fonction publique, aux hausses du Smic (constatée et anticipée), à la croissance nette de l’effectif (2 agents) et
  enfin au glissement technicité-vieillesse.
• Une hausse sensible de 16,1 % des charges à caractère général. Aux difficultés à contenir les dépenses en eau, résultant de mauvaises pratiques et localement de la vétusté du réseau, ainsi que les coûts d’énergie malgré une diminution sensible de la consommation en volume, s’ajoute le choix communal de fortement accroître les travaux en régie afin d’alléger le coût des prestations externes.
  Augmentent aussi de façon substantielle les montants dédiés aux fêtes et cérémonies (+ 37 %), aux espaces verts (+ 24 %) et les primes d’assurance (+ 67 %) – à la suite
  de plusieurs vols ces dernières années -. Enfin, le coût des transports, scolaire et occasionnel, porte la trace des hausses des carburants.
• La maîtrise des autres charges de gestion courante : subventions diverses, indemnités des élus, etc. (+ 2,9 %) malgré les besoins soutenus en matière de droits d’utilisation informatique, cloud notamment.
• Une avance sensible (+ 18,3 %) des dotations aux amortissements et provisions, reflet de l’accélération récente des investissements en particulier aux écoles (transition  énergétique, aménagements des lieux de travail…).
• Un léger recul de 2 % des atténuations de produits grâce à une prise en charge accrue par la CCPL des dépenses de péréquation (FPIC) relevant des communes.
• Des charges financières en légère décrue nonobstant la remontée de l’endettement (voir plus loin).
• Enfin, la disparition du poste « dépenses imprévues », l’adoption obligatoire de la nomenclature M57 au 1^er janvier 2024 prohibant désormais cette variable d’ajustement.

• Le poste principal reste sans surprise les impôts et taxes, en hausse de 4,2 %. La commune ne modifie pas ses taux de prélèvements mais le relèvement par l’Etat de 3,9 % des bases cadastrales amène à une hausse un peu supérieure du produit de la taxe foncière par le jeu de l’accroissement du nombre de logements. L’attribution de compensation par la CCPL et le FNGIR demeurent inchangés depuis plusieurs années et nous avons reconduit à l’identique le produit des droits de mutation. Une modification peu lisible de la taxe sur l’électricité nous amène par prudence à anticiper une recette constante, alors que la taxe sur les pylônes avance de près de 10 %.
• Les dotations, subventions et participations s’affichent en très fort recul de 32,8 % du fait de la perte de la redevance d’ECT qui s’élevait à 420 k€ annuels ; en excluant cette disparition, le poste resterait quasi stable avec + 0,7 %. Cependant, des montants relatifs à la dotation forfaitaire et à celles de solidarité rurale (péréquation et centre bourg) supérieurs à ceux inscrits nous ont été communiqués après l’établissement du budget et viendront amortir de 27 k€ la chute due à l’absence d’ECT. A noter toutefois que la DCRTP, un des transferts destinés à compenser la perte par les communes de l’ancienne taxe professionnelle, s’effrite de 3 % après des années de stabilité.
• Les produits de gestion courante progressent de 11,7 %, largement sous l’impulsion des services périscolaires gonflés par le nombre d’enfants accueillis, mais aussi par un versement exceptionnel équivalent à un investissement dans l’église de Forges. Les redevances de loisirs et celles d’occupation du domaine public (antennes, etc.) sont soutenues, les premières par le succès des diverses fêtes. La prestation de balayage aux communes voisines est attendue stable.
• Les atténuations de charges, en pratique des remboursements, sont multipliées par deux, entérinant l’élévation de l’absentéisme du personnel pour cause de maladie et de congés maternité. Cette évolution annonce à terme une hausse des cotisations de prévoyance de la commune.
• Les autres produits de gestion courante sont affectés par l’arrêt de la location d’un logement communal réaffecté dans le cadre de la rénovation de l’école, pas tout à fait compensé par la location d’un logement supplémentaire depuis un an environ.
• Les opérations d’ordre, comme indiqué précédemment, sont estimées en forte hausse du fait de l’accroissement prévu des tâches effectuées directement par les agents des services techniques.
• Enfin, les recettes sont gonflées du report net, après virement à la section d’investissement, issu de l’exploitation de l’exercice 2023, soit ici 1 191 k€.

Avec près de 5 millions d’euros budgétés cette année, largement le double de la moyenne de la dernière décennie, Forges est entrée de plain-pied dans le plus important projet de la mandature : la rénovation et l’agrandissement de l’école élémentaire (EE) du Petit Muce, qui suit une action similaire en faveur de l’école maternelle, achevée au début de cette année, et s’étalera jusqu’en fin de mandature.

Après avoir couvert fin 2023 les besoins de financement accumulés des investissements à concurrence de 1 277 k€, Forges dispose encore d’une capacité d’intervention solide,
avec 1 191 k€ d’excédent d’exploitation reportés au budget auxquels s’ajoutera l’excédent généré en 2024 attendu vers 1 350 k€. Ces montants quoique importants apparaissent toutefois insuffisants face aux investissements engagés ; comment financer ceux-ci ?

La municipalité avait de longue date anticipé cette échéance et réservé un emprunt mobilisable sous un délai maximal de deux années au début 2022 afin de profiter des taux d’intérêt extrêmement bas alors observés.

Cet emprunt de 1,5 millions d’euros sur 15 ans, assorti d’un taux de 0,87 % l’an, a été mobilisé en février de cette année et est donc entièrement disponible pour faire face aux factures des travaux. Même ainsi, l’équation apparaîtrait délicate ; ce serait compter sans les subventions que les pouvoirs publics, à différents niveaux -Etat, région, département…-
octroient aux collectivités locales pour permettre leur développement.
La recherche de ces subventions est assurée avec énergie et efficacité par la direction des services de la mairie en liaison avec les services techniques.

Ainsi les travaux de l’école maternelle ont-ils reçu 488 k€ de subventions ; ceux relatifs à la rénovation énergétique de l’EE, réalisés dès 2023, ont bénéficié de 255 k€ d’aides ; pour la séquence en cours cette année : création d’un restaurant scolaire et d’un accueil collectif pour mineurs, réhabilitation du bâtiment Ferry, phases d’étude incluses, une dotation minimale de 900 k€ est déjà acquise, que nous espérons amplifier encore.

Le financement des investissements cette année ne posera pas de difficulté. En 2025 cependant, la dernière phase des travaux à l’école élémentaire sollicitera durement la capacité communale.
Au cas où l’exécution budgétaire ne parviendrait pas à dégager des excédents suffisants, deux solutions resteront disponibles :

• le report de certains travaux. Si la bonne fin du chantier de l’école élémentaire est impérative et donc prioritaire, d’autres travaux ou aménagements peuvent sans grand dommage être repoussés d’un an ou deux
• souscrire un nouvel emprunt, ce que la situation financière de Forges permet aisément : la dette et son service se sont allégés ces dernières années et malgré le nouvel emprunt de 1,5 M€, la dette de la commune s’élève à 2,8 M€ environ à l’heure d’écrire, un montant remboursable en seulement deux ans d’excédent de fonctionnement ; de plus, le remboursement final de deux emprunts anciens l’allègera de 500 k€ d’ici deux ans. Se réendetter de ce dernier montant, voire du double si nécessaire, ne porterait pas préjudice à l’équilibre financier.

Les travaux à l’école maternelle terminés -il subsiste encore quelques aménagements extérieurs mineurs-, place à la rénovation de l’école élémentaire, déjà bien engagée en 2023 avec la rénovation énergétique. La réhabilitation complète du bâtiment historique Jules Ferry est largement entamée, avec création de bureaux mansardés pour les agents du service périscolaire, et l’ancienne garderie a été détruite ; suivront dans les prochains mois la création d’un nouveau restaurant scolaire et d’une nouvelle garderie. Ces opérations s’accompagnent généralement de frais d’études.

> Des travaux de voirie sont régulièrement effectués ; en 2024, les 226 k€ réservés seront majoritairement focalisés sur Malassis avec en outre la réalisation d’un parking pour sept véhicules.
> Un montant de 140 k€ est encore réservé aux réseaux d’électrification, en majorité pour la poursuite de l’équipement/remplacement en leds de l’éclairage public.

> La renaturation de la pièce d’eau du parc des thermes, avec réagencement partiel du parc lui-même, est également à l’agenda, ainsi qu’un aménagement autour de la « mare aux canards » sur la D.97.
> Le réaménagement du cimetière, réclamé par les familles, mobilisera 56 k€.

Divers travaux sont aussi prévus sur d’autres bâtiments publics.

L’effort d’équipement en matériel informatique, autres matériels de bureau et mobilier, est poursuivi.. de même que la réfection de la téléphonie et le passage à la fibre des bâtiments communaux.
La liste comprend encore de nombreux projets relatifs aux équipements sportifs (gymnase, réfection du club-house du TCF, etc.), quelques caméras additionnelles de vidéoprotection, l’acquisition d’un nouveau camion, le remplacement de la chaudière et de la laveuse du gymnase, la mise aux normes de la sécurité incendie, les frais relatifs à la révision du PLU…

Les subventions aux associations permettent d’apporter un soutien financier aux activités d’intérêt public local pour Forges-les-Bains. Il s’agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d’équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
Ce sont les associations qui lancent, définissent et mettent en œuvre les actions, projets ou activités.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément.
Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.

LE VERSEMENT CONDITIONNEL DE SUBVENTION
Au cours de l’année, des subventions seront versées aux associations qui réaliseront un projet, en plus du versement
fixe.