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Liste des associations subventionnées
La Mairie de Forges-les-Bains soutient activement le tissu associatif. Consultez la liste de associations subventionnées par la municipalité. Il peut s'agir d'associations sociales, sportives, culturelles, environnementales ...
Consultez la liste des subventions attribuées en 2021 :
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Question-réponse
Faut-il protéger le nom d'une association ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). Cependant, les associations ayant une activité économique peuvent faire enregistrer le nom comme une marque.
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Pour en savoir plus
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Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)