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Liste des associations subventionnées
La Mairie de Forges-les-Bains soutient activement le tissu associatif. Consultez la liste de associations subventionnées par la municipalité. Il peut s'agir d'associations sociales, sportives, culturelles, environnementales ...
Consultez la liste des subventions attribuées en 2021 :
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Question-réponse
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).