Livret de famille

Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.

Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

 

Duplicata du livret de famille

Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :

  • En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
  • En cas de séparation ou de divorce.

Où effectuer la demande ?

La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.

Cette démarche est gratuite.

Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.

 

Pièces à fournir

(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
  • Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
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Question-réponse

Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?

Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.

En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.

Des aides sont possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées. Par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation.

L'Assurance maladie peut aussi vous aider à financer une couverture complémentaire santé.

  • Les aides sont versées 

    • Soit à vous-même
    • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.

    Vous constituez un dossier de demande et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.

    Service en ligne
    Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation

    Depuis votre compte Ameli. Laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance maladie après l'avoir interrogé sur « Demander une aide financière ».

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Les aides sont versées :

    • Soit à vous-même
    • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais

    Vous constituez un dossier de demande et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.

    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :

  • Votre époux ou épouse
  • Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille)

 À noter

l'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins.

Auprès de votre époux ou épouse

Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps.

Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

Auprès de vos enfants

Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière au titre de l'obligation alimentaire.

De même, votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.

  À savoir

l'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.

Pour en savoir plus