Livret de famille
Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.
Délivrance du livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.
Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Duplicata du livret de famille
Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :
- En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
- En cas de séparation ou de divorce.
Où effectuer la demande ?
La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.
Cette démarche est gratuite.
Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.
Pièces à fournir
(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
- Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
Question-réponse
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l'entreprise.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
- Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
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Lorsque le salarié a bénéficié d'une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d'un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
- Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche.
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
À savoir
Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit organiser, en principe, une visite d'embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée visite d'information et de prévention (Vip), doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche.
Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip.
Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non.