Livret de famille

Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.

Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

 

Duplicata du livret de famille

Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :

  • En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
  • En cas de séparation ou de divorce.

Où effectuer la demande ?

La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.

Cette démarche est gratuite.

Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.

 

Pièces à fournir

(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
  • Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
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Question-réponse

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.

L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.

Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.

L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :

  • Qualité de confort des équipements
  • Qualité des services au client proposés
  • Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
  • Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement hôtelier

Classement

Catégorie d'hébergement

Hôtel 1*

Économique

Hôtel 2*

Milieu de gamme

Hôtel 3*

Milieu de gamme-supérieur

Hôtel 4*

Haut de gamme

Hôtel 5* (y compris les palaces)

Très haut de gamme

Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.

La distinction "Palace" fait l'objet d'une procédure d'attribution spécifique.

  À savoir

si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.

Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé

Accéder au service en ligne  

Atout France - Agence de développement touristique de la France

 À noter

le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.

Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.

Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap.

Outil de recherche
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

L’Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.

Il peut s'agir des mesures suivantes :

  • Limitation de la consommation d'énergie et d'eau
  • Diminution de la production de déchets
  • Utilisation des ressources renouvelables
  • Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement

L’Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.

Il existe une liste des hébergements touristiques et une liste des campings certifiés Écolabel Européen.

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