Livret de famille
Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.
Délivrance du livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.
Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Duplicata du livret de famille
Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :
- En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
- En cas de séparation ou de divorce.
Où effectuer la demande ?
La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.
Cette démarche est gratuite.
Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.
Pièces à fournir
(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
- Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
Question-réponse
A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?
Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le salarié en CDI.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Le salarié prend ses congés payés dans les mêmes conditions que le salarié en CDI.
Il n'existe donc pas de condition de durée minimale du CDD pour que le salarié puisse bénéficier de congés payés.
Si le salarié n'a pas effectué un mois de travail complet, le calcul des congés payés est réalisé en proportion du nombre de jours travaillés dans le mois.
Exemple
Un salarié a travaillé 15 jours dans le mois, sur un rythme de travail de 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour (du lundi au vendredi). À la fin du mois, le salarié a acquis 2,5 jours ouvrables x (15 jours / 30 jours), soit 1,25 jour de congé payé.
Toutefois, si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant la fin de son CDD, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés.
Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de la durée effective du CDD, est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié.
L'indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d'essai.
L'indemnité est versée à la fin du contrat sauf si le CDD se poursuit par un CDI.