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Livret de famille
Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.
Délivrance du livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.
Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Duplicata du livret de famille
Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :
- En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
- En cas de séparation ou de divorce.
Où effectuer la demande ?
La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.
Cette démarche est gratuite.
Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.
Pièces à fournir
(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
- Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
Fiche pratique
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur qui souhaite adapter son entreprise aux évolutions du marché peut négocier et conclure un accord de performance collective (APC).
Cet accord collectif permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.
Comment est mis en place cet accord ? Le salarié peut-il refuser l'application de cet accord ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Et aussi
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Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Travail - Formation
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Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Accords de performance collective
Ministère chargé du travail