Livret de famille

Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.

Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

 

Duplicata du livret de famille

Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :

  • En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
  • En cas de séparation ou de divorce.

Où effectuer la demande ?

La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.

Cette démarche est gratuite.

Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.

 

Pièces à fournir

(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
  • Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
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Question-réponse

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé devis normalisé.

Le devis doit faire apparaitre  :

  • prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
  • et prix des prestations d'adaptation.

Les autres principales informations sur le devis sont :

  • Marque
  • Modèle
  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
  • Durée de garantie
  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
  • Prix total à payer
  • Modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie
  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix.

Aides auditives de classe 1 : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier 100 % santé.

Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Il est possible que vous ayez un reste à charge.

  À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

  • Vous avez 20 ans et plus
  • Vous avez moins de 20 ans
  • Vous avez un handicap visuel (quelque soit votre âge)
  • Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire

  • Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille.

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend en charge le reste.

  • Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

    Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €.

    Vous payez la différence.

  • Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

  • Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

 À noter

les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie.

Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

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