Livret de famille

Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.

Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

 

Duplicata du livret de famille

Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :

  • En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
  • En cas de séparation ou de divorce.

Où effectuer la demande ?

La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.

Cette démarche est gratuite.

Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.

 

Pièces à fournir

(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
  • Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
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Fiche pratique

Contraception

Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contraception est l'ensemble des moyens visant à éviter une grossesse. Il existe différents moyens de contraception. Le remboursement dépend notamment du dispositif choisi.

Caractéristiques des différents dispositifs de contraception

Dispositifs

Caractéristiques

Dispositif intra-utérin (stérilet)

Dispositif placé à l'intérieur de l'utérus par un médecin ou une sage-femme. Efficace durant 4 à 10 ans, selon le modèle.

Pilule

Comprimé à prendre quotidiennement à heure régulière pendant 21 ou 28 jours

Patch

À coller soi-même sur la peau 1 fois par semaine et à renouveler chaque semaine, pendant 3 semaines

Implant

Bâtonnet cylindrique de 4 cm inséré sous la peau du bras, sous anesthésie locale par un médecin ou une sage-femme. Il peut être laissé en place pendant 3 ans.

Anneau vaginal

Anneau souple à poser soi-même à l’intérieur du vagin, comme un tampon. Il doit être laissé en place pendant 3 semaines. Au début de la 4e semaine, l'anneau doit être enlevé provoquant ainsi l'apparition des règles. Permet d'être protégé même pendant la période d'arrêt.

Diaphragme et cape cervicale

Coupelle en silicone à placer soi-même à l'intérieur du vagin. Il s'utilise associé à un produit spermicide. La cape est un dôme en silicone qui vient recouvrir le col de l'utérus.

Ces dispositifs peuvent être posés au moment du rapport sexuel, mais aussi plusieurs heures avant et doivent être gardés pendant 8 heures après le rapport.

Préservatif masculin et féminin

Le préservatif masculin se place sur le pénis avant pénétration, tandis que le préservatif féminin peut être mis en place à l'intérieur du vagin plusieurs heures avant le rapport sexuel

Spermicides

Gel et ovule à placer à l'intérieur du vagin quelques minutes avant chaque rapport détruisant ainsi les spermatozoïdes

Progestatifs injectables

Injection intramusculaire effectuée par un médecin ou une sage-femme tous les 3 mois pendant 12 semaines par un médecin, une infirmière ou une sage-femme

Vous pouvez vous faire aider et accompagner en prenant contact avec un centre de planification ou d'éducation familiale.

Où s’adresser ?

Centre de planification ou d'éducation familiale

Les médecins, sages-femmes et centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) sont habilités à prescrire tous les modes de contraception.

Une ordonnance est nécessaire uniquement pour les contraceptifs suivants :

  • Dispositif intra-utérin (stérilet)
  • Pilule
  • Patch
  • Implant
  • Anneau vaginal
  • Diaphragme et cape cervicale (les spermicides qui accompagnent l'utilisation du diaphragme s'achètent en pharmacie sans ordonnance)
  • Progestatifs injectables
  • Préservatif masculin

Le consentement des parents ou du représentant légal n'est pas exigé pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux jeunes filles mineures.

Prise en charge des différents dispositifs de contraception

Dispositifs

Prise en charge par l'Assurance maladie

Dispositif intra-utérin (stérilet)

Oui, à 65 %

Pilule

Certaines pilules sont remboursées par l'Assurance maladie

Patch

Non

Implant

Oui, à 65 %

Anneau vaginal

Non

Diaphragme et cape cervicale

Oui, à 65 %

Préservatif masculin

(marques Eden et Sortez couverts)

Oui, à 60 %

Oui, à 100 % sans prescription médicale pour toute personne (y compris les titulaires de l'aide médicale d'État et les ressortissants de l’Union européenne) de moins de 26 ans, sans minimum d’âge

Préservatif féminin

Non

Spermicides

Non

Progestatifs injectables

Non

Les frais suivants liés à la contraception des mineures et des femmes de moins de 26 ans sont pris en charge par l'Assurance maladie, sans avance de frais :

  • Consultation annuelle donnant lieu à la prescription d'un contraceptif ou d'examens en vue d'une prescription contraceptive
  • Consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la 1ère année d'accès à la contraception
  • Examens annuels de biologie médicale avant la prescription contraceptive (glycémie à jeun, dosage du cholestérol...)
  • Actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif
  • Délivrance des contraceptifs remboursables, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale

 À noter

l'Assurance maladie prend en charge les frais liés aux consultations de prévention en matière de santé sexuelle.

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