Livret de famille

Toutes les informations concernant la délivrance et la demande de duplicata du livret de famille.

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille lorsque les parents ne sont pas mariés, dans lequel sont inscrites les informations relatives à la naissance de l’enfant.

Ce livret est ensuite transmis aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

 

Duplicata du livret de famille

Vous pouvez demander la délivrance d’un duplicata du livret de famille dans les cas suivants :

  • En cas de perte, de vol ou destruction du livret de famille original.
  • En cas de séparation ou de divorce.

Où effectuer la demande ?

La demande du duplicata d’un livret de famille doit être effectuée à la mairie du lieu du domicile du demandeur ou à la mairie qui détient l’acte.

Cette démarche est gratuite.

Un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret.

Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger et pré-remplir le formulaire avant de vous présenter en mairie.

 

Pièces à fournir

(Originaux et copies des pièces justificatives du demandeur)

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’énergie…)
  • Une pièce d’identité officielle avec photo.
En savoir plus sur les démarches du livret de famille
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Question-réponse

Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous travaillez à temps plein (CDI ou CDD) et que vous souhaitez passer à temps partiel, vous devez en faire la demande à votre employeur. Les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention dans l'entreprise.

  • Une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel.

    Dans ce cas, les conditions suivantes doivent être prévues :

    • Procédure de demande à l'employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel
    • Délai laissé à l'employeur pour y apporter une réponse en particulier en cas de refus

    Si vous souhaitez passer à temps partiel, vous êtes prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants :

    • Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente
    • Emploi présentant des caractéristiques différente si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit

    L'employeur doit porter à votre connaissance la liste des emplois disponibles correspondants.

  • En l'absence de convention ou d'accord, vous adressez votre demande à votre employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).

    Vous indiquez la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire.

    Votre demande est adressée au moins 6 mois avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire.

    Votre employeur doit vous répondre dans les 3 mois qui suivent votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    L'employeur accepte ou refuse votre proposition.

    Les conséquences sur le contrat de travail du salarié sont alors les suivantes :

    • Vous passez à temps partiel après accord de votre employeur.

      Vous signez un avenant à votre contrat de travail.

    • L'employeur peut refuser votre demande, aux conditions prévues par la convention collective ou l'accord applicable dans l'entreprise.

      Dans ce cas, l'employeur doit justifier son refus par l'une des raisons suivantes :

      • Soit il n'y a pas d'emploi disponible relevant de votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l'employeur est en droit de refuser qu'un cadre récupère le poste)
      • Soit le changement votre emploi demandé ne correspond pas à la bonne marche de l'entreprise

  À savoir

vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.

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