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Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Question-réponse
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage soit avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l'accord du juge.
Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.
Cet accord doit être formalisé par écrit.
L'accord peut être temporaire.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
Attention :
votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Vous pouvez demander l'autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.
Vous devez justifier d'un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.
C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
L'accord peut être temporaire.
Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
L'accord peut être limité à votre activité professionnelle.
À savoir
l'autorisation d'utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Famille - Scolarité
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.