Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Fiche pratique
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de préjudice lié à la vaccination, une procédure d'indemnisation est prévue s'il s'agit d'un vaccin obligatoire. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, mais différents recours sont toutefois possibles.
Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée. L'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs recours.
Les recours possibles sont ceux valables pour tout acte médical :
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.