Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d'autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
  • Texte de l'introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

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      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.

Et aussi

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.