Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Question-réponse
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Si un père décède avant la naissance de son enfant sans l'avoir reconnu, il est possible de faire établir un lien de filiation entre les 2.
Si l'enfant a été conçu pendant le mariage, le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant.
On parle de présomption de paternité.
Vous devez vous adresser à un notaire pour faire établir un acte de notoriété.
Il est établi à partir des éléments suivants :
Il s'agit de prouver que l'homme se comportait comme un futur père, par exemple par les comportements suivants :
Il s'agit de prouver la paternité par possession d'état.
La demande doit être faite dans un délai de 5 ans à partir du décès du père.
Le notaire envoie l'acte de notoriété à l'officier d'état civil du lieu de naissance de l'enfant.
Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Famille - Scolarité
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.