Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Question-réponse

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Vérifié le 05/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.

  • Cas général
  • CPI WW

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer.

Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.

Mais attention, l'acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.

  À savoir

pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

Un CPI WW permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.

Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.

Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée).

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.