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Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Fiche pratique
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous résidez en France et avez un permis obtenu dans un État européen (et au Royaume Uni avant 2021), ce permis est valable en France.
Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.
Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.
Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.
L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire dans les 3 cas suivants:
Les droits à conduire varient si votre permis européen a été obtenu en échange d'un permis délivré par un État pratiquant l'échange de permis avec la France, ou pas.
Si vous résidez en France et avez un permis européen obtenu en échange d'un permis délivré par un État pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France, ce permis est valable en France.
Toutefois, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.
Dans le cas contraire, vous n'avez pas le droit de conduire en France avec ce permis européen.
Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple, attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension du permis) ou repasser votre permis en cas d'annulation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français.
L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus en cours de validité.
L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est
Si vous avez obtenu votre permis européen en échange d'un permis délivré par un État ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France, son utilisation en France est limitée.
Vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France.
Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer l'examen du permis de conduire français.
Vous avez un permis de conduire européen (ou un permis britannique délivré avant 2021) et vous vous demandez s'il est valable en France ? Vous pouvez conduire en France avec ce permis tant qu'il est en cours de validité. L'échange contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Cette page vous explique vos droits à conduire selon que vous avez obtenu directement votre permis dans un pays européen ou en échange d'un permis délivré par un autre pays.
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Première ministre
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.