Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Fiche pratique
Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.
Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Logement
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
Logement
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.