Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement social  > Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine
  • Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité

Il n'y a pas de condition d'âge.

  À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de début du contrat
  • Conditions de résiliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dépôt de garantie
  • Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.

  • À votre initiative
  • À l'initiative du gestionnaire du foyer

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...).

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommandée avec avis de réception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier écrit remis contre décharge

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d'un mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.