Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations
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Fiche pratique

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

  • Élections régionales
  • Élections départementales

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

  • Au 1er tour
  • Au 2d tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales :

  • Mayotte
  • Nouvelle-Calédonie
  • Polynésie française
  • Saint-Barthélémy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Wallis-et-Futuna

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

  • Au 1er tour
  • Au 2d tour

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Pour savoir si votre commune fait partie de la Métropole ou du département, vous pouvez utiliser ce module :

Outil de recherche
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?

Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales :

  • Ville de Paris
  • Guyane
  • Martinique
  • Nouvelle-Calédonie
  • Polynésie française
  • Saint-Barthélémy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Wallis-et-Futuna

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.