Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations

Fiche pratique

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Depuis 2017, le Nacre est une compétence des régions.

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans.

Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.

 Attention :

depuis le 1er janvier 2017, le Nacre est une compétence des régions.

Pour bénéficier du Nacre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

À qui s'adresser ?

Vous pouvez intégrer le dispositif Nacre :

  • à votre demande
  • ou sur le conseil d'un organisme (Pôle emploi, banque, ...).

Vous faites votre demande d'accompagnement par courrier RAR auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

L'organisme compétent varie selon les régions.

Pour trouver le bon organisme accompagnateur, mettez-vous directement en relation avec les services de la région.

Où s’adresser ?

Possibilités de refus

L'organisme peut refuser d'accompagner votre projet en raison :

  • Soit d'absence de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi
  • Soit du manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet
  • Soit du manque de moyens d'accompagnement suffisants de l'organisme

Une décision de refus peut faire l'objet d'un recours auprès du préfet de région.

Où s’adresser ?

Signature d'un contrat d'engagment

L'organisme conventionné qui est d'accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d'accompagnement.

Le contrat d'accompagnement peut prévoir l'ensemble des 3 étapes suivantes ou uniquement l'une d'entre elles :

  • Aide au montage du projet
  • Aide à la structuration financière du projet
  • Accompagnement du démarrage et du développement du projet

Aide au montage

L'aide au montage vous permet :

  • de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d'entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.),
  • d'étudier les conditions de mise en œuvre de votre projet.

Aide à la structuration financière

L'aide à la structuration financière vous permet :

  • de vérifier la pertinence économique de votre projet et d'élaborer le plan de financement,
  • d'être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,
  • d'obtenir des financements adaptés (par exemple, un prêt à taux zéro).

Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise

L'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise vous permet :

  • d'avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité,
  • d'anticiper les éventuelles difficultés financières,
  • d'être aidé dans ses choix de développement.

Chaque étape d'accompagnement du Nacre comporte une durée maximale :

Durée maximum des actions d'accompagnement

Étapes

Durée maximum

Pour un projet de création

Pour un projet de reprise

Aide au montage

4 mois

6 mois

Aide à la structuration financière

4 mois

6 mois

Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise

3 ans

3 ans

L'organisme d'accompagnement peut mettre fin à son aide si vous ne respectez pas vos obligations prévues dans le contrat d'engagement.

Si c'est le cas, l'organisme vous en informe par lettre RAR.

Vous pouvez contester la décision de l'organisme d'accompagnement auprès du préfet de région.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.