Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations

Fiche pratique

Habitat contenant du radon

Vérifié le 16/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n'est par contre pas possible de l'éliminer totalement. Une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement.

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.

Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l'eau courante.

Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.

On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :

  • Bretagne
  • Corse
  • Massif Central
  • Vosges

Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.

  À savoir

ces zones n'indiquent pas forcément la présence de radon dans votre habitation, car cela dépend de multiples facteurs. Exemples : l'étanchéité entre le bâtiment et le sol, le taux de renouvellement de l'air intérieur.

Il n'y a pas d'obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.

Toutefois, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.

Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.

Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.

Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.

Ces mesures peuvent être les suivantes :

  • Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
  • Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.

 Attention :

il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous proposer une aide financière pour réaliser des travaux de réduction du taux de radon dans votre logement. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions (ancienneté du logement, conditions de ressources...).

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.