Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Logements sociaux
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Demande de logement social
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Plus d'informations
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas à déclarer un cadeau perçu en 2022 si ce cadeau remplit les 2 conditions suivantes :
- Il a été offert pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant)
- Il est sans lien direct avec votre activité professionnelle
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes :
- Cadeau en nature
- Chèque-cadeau
- Bon d'achat
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 171 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Vous n'avez pas à déclarer un cadeau perçu en 2023 si ce cadeau remplit les 2 conditions suivantes :
- Il a été offert pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant)
- Il est sans lien direct avec votre activité professionnelle
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes :
- Cadeau en nature
- Chèque-cadeau
- Bon d'achat
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 183 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social
- Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
- Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
- Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
- Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
- Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
- Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
- Justificatif de domicile
- 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
- Relevés d’allocations familiales
Logement d'urgence
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.