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Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l'intérieur.
Les informations données ci-dessous concernent également les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre
Ministère chargé de l'intérieur
Centre français des fonds et fondations
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.