Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations

Question-réponse

Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Dans ce cas, vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

    • Dans ce cas, vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.

      Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L'adresse de ce 1er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise. La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.

      La démarche est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

      Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

      Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

       Attention :

      il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez vous identifier via France Connect.

      Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :

      • d'un justificatif d'identité par cotitulaire,
      • de votre carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé,
      • si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.

      Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

      Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).

      Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

      Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

      Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

      À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

      • Numéro de dossier
      • Accusé d'enregistrement de votre demande
      • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

      Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

      Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

      Service en ligne
      Suivez votre demande de carte grise

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Dans ce cas, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

    Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.

    Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.