Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  > À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Question-réponse

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

Où s’adresser ?

Mairie

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
      • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
      • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.