Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Contrôle technique  > Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)

Fiche pratique

Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez acheté un camping-car (genre VASP sur la carte grise) et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique du camping-car doit être fait dans un centre pour les poids-lourds.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

Véhicule particulier (VP)

Oui

Utilitaire

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Oui

Poids-lourd

Oui

Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

Oui

Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

Le 1er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule

Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.

 Exemple

Pour un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2019, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023.

La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1er contrôle.

Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Dans n'importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) sauf dans certaines situations.

Où s’adresser ?

Centre agréé de contrôle technique

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Ils doivent être affichés à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible.

Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

Outil de recherche
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
  • Équipements de freinage : plaquettes, disques...
  • Direction : volant, boîtier...
  • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...
  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Châssis et accessoires du châssis
  • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...
  • Nuisances : pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.

  • Défaillance mineure : aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
  • Défaillance majeure : défaillance pouvant compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route
  • Défaillance critique : danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées

Défaillances constatées

Avis

Validité du contrôle

Prescription d'une contre-visite

Absence de défaillance majeure et critique

Favorable (A)

2 ans à partir du contrôle

Pas de contre-visite

Au moins une défaillance majeure

Défavorable (S)

2 mois à partir du contrôle

Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

Au moins une défaillance critique

Défavorable (R)

Jour du contrôle

Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre agréé en France.

Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
  • Date du contrôle
  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
  • Limite de validité du contrôle
  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)
  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur
  • Identification du véhicule
  • Kilométrage relevé
  • Informations sur le contrôle technique défavorable
  • Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
  • Mesures réalisées

Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être immobilisé et vous devez alors leur remettre le certificat d'immatriculation (carte grise).

Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.