Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?

Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation.

    Les armes de poing que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes de poing pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Catégorie

    Régime applicable

    Conditions à remplir

    Arme à feu de poing

    + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux

    - Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

  • Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C).

    Les armes d'épaule à 1 coup que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes d'épaule à 1 coup pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Caractéristique de l'arme

    Catégorie

    Régime applicable

    Conditions à remplir

    Arme à feu d'épaule

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 45 cm au +

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

    sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon

    C

    Déclaration

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

    ou

    - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C).

    Les armes d'épaule à répétition manuelle que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes d'épaule à répétition manuelle pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Caractéristique de l'arme

    Catégorie

    Régime applicable

    Conditions à remplir

    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

    Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

    31 coups maximum sans réapprovisionnement

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 45 cm au +

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 60 cm au +

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

    Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

    Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

    Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

    Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

    C

    Déclaration

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

    ou

    - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

    Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410

    Capacité de 5 coups maximum

    Longueur totale supérieure à 80 cm

    Longueur du canon supérieure à 60 cm

    Crosse fixe

    C

    Déclaration

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

    ou

    - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C).

    Les armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Caractéristique de l'arme

    Catégorie

    Régime applicable

    Conditions à remplir

    Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

    Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

    A

    À savoir : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

    Interdiction sauf autorisation particulière

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

    Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

    11 coups maximum sans réapprovisionnement

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

    Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

    31 coups maximum sans réapprovisionnement

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 45 cm au +

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 60 cm au +

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

    A l'apparence d'une arme automatique

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

    Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

    B

    Autorisation

    - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

    Projectile de diamètre inférieur à 20 mm

    Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

    C

    Déclaration

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

    ou

    - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

     À noter

    une arme semi-automatique à percussion centrale avec un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches intégré dans l'arme était classée en catégorie B jusqu'au 31 juillet 2018. Vous devez faire une demande de renouvellement d'autorisation au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation.

    • Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

      En plus de ce quota de 12 armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      • Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :

        • Vous demandez pour la 1re fois une autorisation d'acquisition et de détention d'armes.
        • Vous venez d'avoir 18 ans et, avant votre majorité, vous aviez une autorisation de détention d'armes spécifique aux mineurs
        • Vous aviez une autorisation d'acquisition et de détention d'armes mais vous avez été provisoirement inscrit au FNIADA

        Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.

      • Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        En plus de ce quota de 12 armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

        Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.

  • Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif.

    • Vous pouvez détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

      En plus de ce quota de 12 armes, vous pouvez détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

    • Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.