Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Logements sociaux
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Demande de logement social
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Plus d'informations
Question-réponse
Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que vendeur ou acheteur d'un navire de plaisance (bateau), il y a des obligations vis-à-vis de l'administration.
Le vendeur doit remettre l'original de l'acte de vente à l'acheteur.
Modèle de document
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Le vendeur doit également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne. Cette possibilité ne concerne que la vente entre particuliers.
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Cette démarche est gratuite.
Attention :
lorsque le bateau mis en vente appartient à plusieurs personnes, tous les copropriétaires doivent confirmer en ligne leur accord sur cette vente pour que la démarche soit finalisée.
La démarche peut également être faite par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, auprès d'un service qui diffère selon que le bateau est situé en métropole ou en outre-mer.
Le vendeur doit joindre à la déclaration une copie de la facture ou de l'acte de vente et une pièce nationale d'identité.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Lorsque le vendeur déclare la vente en ligne, il reçoit un code généré par l'application. Il doit transmettre ce code à l'acheteur. Ainsi le portail sécurise à la fois le consentement du vendeur et celui de l'acheteur.
Une fois que le vendeur a déclaré la vente et qu'il a transmis le code de la transaction, l'acheteur doit déclarer l'achat en ligne.
L'acheteur doit joindre à sa déclaration l'original et une copie de la facture ou de l'acte de vente signés par toutes les parties (y compris les copropriétaires lorsqu'il y en a).
Modèle de document
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
À noter
avant tout achat, il est conseillé de s'informer sur l'état hypothécaire du bateau. Pour cela, il faut contacter le tribunal de commerce compétent dépendant du service plaisance dans les directions départementales des territoires et de la mer.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social
- Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
- Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
- Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
- Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
- Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
- Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
- Justificatif de domicile
- 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
- Relevés d’allocations familiales
Logement d'urgence
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.