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Organismes sociaux
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Centre communal d'action sociale pour les Forgeois
Effectuer une demande de logement social
ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.
Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.
Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.
Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :
Question-réponse
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce. C'est le cas pour un divorce judiciaire (divorce devant le juge) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).
Le demandeur au divorce doit prendre un avocat dès le début de la procédure de divorce.
L'avocat rédige l'assignation et représente ensuite l'époux demandeur tout au long de la procédure.
Le défendeur doit également prendre un avocat pour se défendre. Sans avocat, il ne peut pas participer à la procédure. Ses demandes ne peuvent pas être prises en compte par le juge.
Le défendeur doit choisir un avocat dans les 15 jours qui suivent la réception de l'assignation en divorce.
À savoir
les époux peuvent saisir le juge par une requête conjointe en divorce. Dans ce cas, ils doivent chacun prendre un avocat dès le début de la procédure.
Dans une procédure par consentement mutuel, une convention de divorce doit être rédigée par des avocats.
Une fois finalisée, la convention doit être enregistrée par un notaire ou bien homologuée par le juge si un enfant des époux veut être auditionné.
Chacun époux doit prendre un avocat dans un divorce par consentement mutuel.
Un seul avocat ne peut pas représenter les 2 époux.
La convention de divorce doit être signée par les époux et les 2 avocats avant d'être soumise au notaire pour enregistrement.
La convention de divorce par consentement mutuel doit être soumise au juge pour être homologuée.
Les époux peuvent prendre un seul avocat pour les représenter. Ils peuvent également prendre chacun leur avocat.
Le divorce par consentement mutuel n'est pas possible. Les époux doivent divorcer devant le juge aux affaires familiales. Chaque époux doit avoir son propre avocat.
Justice
Divorcer devant le juge : procédure
Famille - Scolarité
Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité
Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux
Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.