Logements sociaux

Effectuer une demande de logement social

ACTUELLEMENT, IL EXISTE 27 LOGEMENTS SOCIAUX À FORGES-LES-BAINS.

Six nouveaux logements sociaux gérés par le SNL sont en construction.
Huit logements sociaux sont gérés par l’association Monde en Marche Monde en marge.
Le reste des logements sociaux présents sur Forges-les-bains sont gérés par le bailleur Pierre & Lumière avec des contingents mairie, préfecture et 1%.

Demande de logement social

Vous pouvez effectuer une demande de logement social en mairie.
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Si après le dépôt de votre demande des changements interviennent dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler.
Nous vous invitons par ailleurs à utiliser la partie “rédactionnelle” dans la demande de logement social pour faciliter la compréhension de votre situation par la commission d’attribution.

Les dossiers des demandeurs de logements sociaux (toutes demandes confondues) doivent être reconduits chaque année.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants pour vous aider :

Plus d'informations
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Garde d'enfants en bas âge  > Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Fiche pratique

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous cherchez une halte-garderie pour votre enfant ? Elle accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'accueil en halte-garderie est assuré pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.

Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.

Une halte-garderie peut être publique ou privée.

Elle compte au maximum 60 places.

Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de personnes ayant obtenu le CAP petite enfance.

Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

L'accueil doit aussi favoriser l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladie chronique.

Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires.

En cas de contre-indication à la vaccination, vous devez présenter un certificat médical.

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

  • Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
  • Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
  • Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

 À noter

Un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents isolés ou en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place pour 20 places d'accueil).

Choix de l'établissement

Pour trouver une halte-garderie, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

 À noter

Les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.

Inscription de l'enfant

Les conditions d'inscription varient selon les établissements.

Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.

L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.

Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

 À noter

Les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un crédit d'impôt.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Liste des pièces à produire pour constituer votre dossier de demande de logement social

  • Photocopie de votre livret de famille, photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeures à loger
  • Pour les couples vivant maritalement, une attestation de concubinage notoire délivrée par la Mairie du lieu de résidence
  • Pour les personnes divorcées, photocopie du jugement de divorce
  • Pour les personnes séparées, photocopie de l’acte de séparation ou de l’ordonnance de non conciliation
  • Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition des deux dernières années
  • Pour les étudiants, la carte de scolarité et le cas échéant, justificatif du montant de la bourse et sa durée. Si vous êtes logés dans votre famille ou chez des amis, vous devez produire une attestation d’hébergement
  • Justificatif de domicile
  • 3 derniers bulletins de salaires ou relevés « pôle Emploi » ou autres relevés
  • Relevés d’allocations familiales

Logement d'urgence

Un logement d’urgence existe également. Cet hébergement permet d’accueillir, à titre temporaire et dans l’urgence, des Forgeois en détresse.