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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
La municipalité vous donnera rendez-vous pour vous accueillir et vous présenter la commune.
Inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous souhaitons la bienvenue à Forges-les-Bains !
Question-réponse
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de demander la suspension des saisies dès le dépôt du dossier de surendettement.
La suspension s'applique aux procédures de saisie autres que celles liées aux obligations alimentaires.
La décision de recevabilité du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie, autres que celles liées aux obligations alimentaires et à certaines dettes locatives.
Déposer un dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
Recevabilité du dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
Question-réponse
Vérifié le 21/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de demander la suspension des saisies dès le dépôt du dossier de surendettement.
La suspension s'applique aux procédures de saisie autres que celles liées aux obligations alimentaires.
La décision de recevabilité du dossier de surendettement suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie, autres que celles liées aux obligations alimentaires et à certaines dettes locatives.
Déposer un dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation
Recevabilité du dossier de surendettement
Argent - Impôts - Consommation