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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
La municipalité vous donnera rendez-vous pour vous accueillir et vous présenter la commune.
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Fiche pratique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire du logement peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Les démarches à réaliser diffèrent selon que la commune est ou non située en zone tendue.
Attention :
Attention :
Dans certaines communes s'appliquent des règles spécifiques, qui ne sont pas présentées ici. Il s'agit de Paris, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et des communes composant Plaine commune et Est Ensemble
Pour savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2
Legifrance
Fiche pratique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le loyer est sous-évalué par rapport aux prix du marché, le propriétaire du logement peut l'augmenter au moment du renouvellement du bail, sous certaines conditions. Les démarches à réaliser diffèrent selon que la commune est ou non située en zone tendue.
Attention :
Attention :
Dans certaines communes s'appliquent des règles spécifiques, qui ne sont pas présentées ici. Il s'agit de Paris, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et des communes composant Plaine commune et Est Ensemble
Pour savoir si votre commune est ou non dans une zone tendue :
Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2
Legifrance