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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
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Fiche pratique
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de préjudice lié à la vaccination, une procédure d'indemnisation est prévue s'il s'agit d'un vaccin obligatoire. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, mais différents recours sont toutefois possibles.
Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée. L'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs recours.
Les recours possibles sont ceux valables pour tout acte médical :
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
Fiche pratique
Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de préjudice lié à la vaccination, une procédure d'indemnisation est prévue s'il s'agit d'un vaccin obligatoire. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, mais différents recours sont toutefois possibles.
Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée. L'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs recours.
Les recours possibles sont ceux valables pour tout acte médical :
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé