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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
La municipalité vous donnera rendez-vous pour vous accueillir et vous présenter la commune.
Inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous souhaitons la bienvenue à Forges-les-Bains !
Fiche pratique
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Argent - Impôts - Consommation
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Argent - Impôts - Consommation
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
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