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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
La municipalité vous donnera rendez-vous pour vous accueillir et vous présenter la commune.
Inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous souhaitons la bienvenue à Forges-les-Bains !
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Accord amiable pour éviter un procès civil
Justice
Justice
Justice
Justice
Médiation : brochure d'information
Ministère chargé de la justice
La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
Ministère chargé de l'économie
Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
Médiateur civil : tout connaître sur le métier
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Accord amiable pour éviter un procès civil
Justice
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Médiation : brochure d'information
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La médiation : règlement extra judiciaire des litiges
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Ministère chargé de la justice
Médiateur civil : tout connaître sur le métier
Ministère chargé de la justice