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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
La municipalité vous donnera rendez-vous pour vous accueillir et vous présenter la commune.
Inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous souhaitons la bienvenue à Forges-les-Bains !
Fiche pratique
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
Logement
Garantie décennale des constructeurs
Logement
Assurance Banque Épargne Infoservice
Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
Logement
Garantie décennale des constructeurs
Logement
Assurance Banque Épargne Infoservice
Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)
Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage"
Institut national de la consommation (INC)