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Gestion des déchets

Tri sélectif, jours de collecte, jours de passage des encombrants... Retrouvez toutes les informations relatives à la gestion des déchets à Forges-les-Bains, géré par le SIREDOM.

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Portail famille

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Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou les personnes morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.