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Découvrir Forges-les-Bains
Découvrez l'histoire et le patrimoine de la commune.
La municipalité vous donnera rendez-vous pour vous accueillir et vous présenter la commune.
Inscrivez-vous en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous souhaitons la bienvenue à Forges-les-Bains !
Fiche pratique
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Famille - Scolarité
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Perte volontaire de la nationalité française
Étranger - Europe
Fiche pratique
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez si un enfant adopté par un Français acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière. Avec l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. Avec l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
L'adoption simple ne modifie pas la nationalité de l'adopté. Pour avoir la nationalité française, l'adopté doit donc faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la démarche.
Un enfant adopté sous la forme plénière par un Français est français par filiation.
Il est considéré comme français dès sa naissance.
Il n'y a aucune démarche à faire.
Famille - Scolarité
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Perte volontaire de la nationalité française
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