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Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La demande de reconnaissance d’un enfant se fait sans rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et savoir quelles sont les conditions, comment faire la demande ? Nous vous donnons les informations utiles. Cette médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Attention :
il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).
Questions ? Réponses !
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