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Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La demande de reconnaissance d’un enfant se fait sans rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Vol, cambriolage
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le vol est le fait de prendre, sans autorisation, un bien ou une chose appartenant à une personne. Il en existe plusieurs formes : vol simple ou vol aggravé par au moins une circonstance aggravante. Les peines sont plus sévères selon la gravité du vol. Des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux peines principales. La victime peut porter plainte pour que l'auteur des faits soit poursuivi par la justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
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Pour en savoir plus
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