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Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La demande de reconnaissance d’un enfant se fait sans rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les internats au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Référentiel national des internats
Ministère chargé de l'éducation
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Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
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Accéder au site web de son académie
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Le dispositif « devoirs faits »
Ministère chargé de l'éducation