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Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La demande de reconnaissance d’un enfant se fait sans rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)