Reconnaissance d’un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
La demande de reconnaissance d’un enfant se fait sans rendez-vous, à l’accueil de la mairie.
Pour en savoir plus
Fiche pratique
Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez conclu un pacte civil de solidarité (Pacs) puis vous vous êtes marié par la suite. Pouvez-vous bénéficier d'un congé supplémentaire à l'occasion de votre mariage alors que vous avez déjà obtenu un congé pour votre Pacs ? Quelle est la durée de vos congés dans ces 2 cas ? Quelle rémunération percevez-vous durant ces 2 congés ? Nous vous expliquons la réglementation en cours.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Congé du salarié pour le mariage de son enfant
Travail - Formation